Statuts de l'association

De Association Leon-Concept

Event.png Déclaration

La création de l'association est effective au 15 Décembre 2012 et est parue au journal officiel du 15 Décembre 2012 sous le numéro 1132.

La déclaration peut être consultée sur le Journal Officiel.

Identification (France):

  • Identification WALDEC : W634002777

Pagemaster.png Statuts

Voici les statuts de l'association, actuellement en vigueur.

Préambule

Les soussignés :
Président d'Honneur : Sébastien Clivaz, né le 25/05/1977 à Villaz-St-Pierre, nationalité Suisse.
Président : David Triviaux, né le 09/01/1974 à Saint-Ouen (93), nationalité française.
Secrétaire : Laurent Delamarche, né le 28/11/1974 à Shiltigheim (67), nationalité française.
Secrétaire suppléant : Vincent Riva, né le 09/10/1978 à Clermont-Ferrand (63), nationalité française.
Trésorier : Cédric Bodineau, né le 19 décembre 1982 à Mantes la Jolie (78), nationalité française.

désirant créer entre eux une association, ont établi les statuts suivants :


Article 1 : Titre

Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le nom est : Leon-Concept.


Article 2 : Les buts

Cette association a pour objet : - Organiser des sorties nationales autour du thème « La Seat Léon » - L’accompagnement et l’appui, non financier, pour l’organisation de sorties régionales, nationales et/ou internationales autour du thème « La Seat Léon » - Obtenir des partenariats avec des marques automobiles et des fournisseurs d’équipements automobiles.


Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au :
Association Leon-Concept
6 Impasse de la Forge
63200 Malauzat
FRANCE

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.


Article 4 :

L’association a une durée de vie illimitée. Ce à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la préfecture du département ou de la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social conformément à l’article 3 de la loi du 1er Juillet 1901.


Article 5 :

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’administration afin de compléter les présents statuts. Il s’appliquera à tous les membres de l’Association.


Article 6 :

Pour favoriser son extension, l’Association pourra créer des sections par région, département ou commune.


Article 7 : Les membres

Est considérée comme membre toute personne physique ou morale (association loi 1901) remplissant les conditions d’adhésion. L’association ne fait aucune distinction entre les membres. Tous les membres doivent s’acquitter de la cotisation annuelle.


Article 8 : Admission

L’admission des membres est prononcée lors de la réception de la commande sur la boutique en ligne et de la cotisation annuelle Pour devenir membre de l’association, tout candidat doit passer commande sur la boutique en ligne et s'acquitter du paiement de cette dernière.
Chaque membre admis prend l’engagement de respecter les présents statuts et du règlement intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association


Article 9 : La perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
- Par décès
- Par démission adressée par écrit au président de l’association
- Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ou à un de ses membres.
- Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation.
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au conseil d’administration.


Article 10 : Cotisations

La Cotisation due par chaque membre est fixée chaque année lors de l’Assemblée Générale.


Article 11 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : - Du produit des cotisations versées par les membres,
- Des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et institutions diverses.
- Des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association. Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.


Article 12 : Le conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins 5 membres et au plus 11 membres. Les membres du conseil d’administration sont élus pour une durée de 3 ans par l’assemblée générale et choisis en son sein. Le conseil d’administration choisit, chaque année, en son sein :
- un président,
- un trésorier,
- un secrétaire.

Les premiers membres du bureau sont :
Sebastien Clivaz, né le 25/05/1977 à Villaz-St-Pierre (Suisse), nationalité Suisse en qualité de Président d’honneur.
David Triviaux, né le 09/01/1974 à Saint-Ouen (93), nationalité française en qualité de Président.
Laurent Delamarche, né le 28/11/1974 à Shiltigheim (67), nationalité française en qualité de Secrétaire.
Vincent Riva, né le 09/10/1978 à Clermont-Ferrand (63), nationalité française en qualité de secrétaire suppléant.
Cedric Bodineau, né le 19 décembre 1982 à Mantes la Jolie (78), nationalité française en qualité deTrésorier.


Article 13 :

Le Conseil d’administration élit chaque année en son sein un bureau composé de :
- un président, chargé notamment de représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile.
- un trésorier, chargé notamment d’établir, ou de faire établir sous sa responsabilité, les comptes de l’Association.
- un secrétaire, chargé notamment des différentes convocations et de la tenue des documents administratifs.


Article 14 :

Le Conseil d’administration est doté des pouvoirs les plus étendus. Il est notamment habilité à agir en justice au nom de l’Association. D’une manière générale, le conseil d’administration est investi de tout pouvoir n’étant pas exclusivement réservé à l’Assemblée générale.


Article 15 :

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, à l’initiative du président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres du conseil présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé. Chaque mandataire ne peut détenir plus de 3 pouvoirs. Pour délibérer valablement, la présence d’au moins 5 membres est nécessaire. Il est tenu procès-verbal des séances. Ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire, ou tout autre membre en cas d’empêchement. Tout membre qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté aux réunions pourra être radié du Conseil par simple décision de celui-ci.


Article 16 :

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites. Seuls sont possibles les remboursements de frais, dûment justifiés, engagés dans le cadre de l’objet de l’Association, sous réserve des disponibilités de fonds de l’association. Ils sont autorisés par décision expresse du Conseil d’administration qui statue hors de la présence des intéressés


Article 17 :

L’Assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Les membres de l’Association sont convoqués à l’initiative du président, au moins quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour, préalablement réglé par le Conseil d’administration, est indiqué sur la convocation.
Le vote par procuration est autorisé. Tout membre a la possibilité de constituer le mandataire de son choix parmi les autres membres de l’association, à la condition d’émettre à cet effet un pouvoir dûment écrit, daté et signé. Chaque membre ne peut détenir plus de 5 pouvoirs. Chaque membre dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente. Les délibérations sont prises à la majorité simple.
L’Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.


Article 18 :

En cas de besoin, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment en cas de modification des statuts.


Article 19 :

La dissolution de l’Association peut être prononcée à la majorité simple des membres présents ou représentés, convoqués en assemblée générale extraordinaire spécifiquement dédiée à cet objet. Les modalités fixées par l’article 16 s’appliquent. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Article 20 :

Les administrateurs et les modérateurs des sites et forum : http://www.leon-concept.com ainsi que tous les alias et sous-domaines ne peuvent être destitués de leurs postes par le conseil d’administration ou par les membres de l’association.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 26 septembre 2012.